Préambule
Dans cette déclaration de confidentialité, « on », « nous » et « notre » « MET Group » se réfèrent à MET Holding AG et ses filiales consolidées.
Les entreprises membre de MET Group s’engagent à préserver la confidentialité des données personnelles des visiteurs de leurs sites web avec l’URL met.com (ci-après « site web »).
Veuillez lire attentivement la déclaration de confidentialité qui suit afin de comprendre comment toute information personnelle identifiable et toute information non-personnelle identifiable que vous fournissez en visitant les sites web (ci-après dénommé « information ») seront traitées. Les entreprises membres de MET Group en qualité de responsable de traitement collectent et traitent vos données personnelles selon les finalités et les bases légales déterminées ci-après et transfère ces données aux destinataires spécifiés dans la présente déclaration de confidentialité et l'Avis de protection des données du Groupe MET (ci-après Avis de protection des données de recrutement.), conformément au RGPD.
Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Nous traiterons vos données selon le principe de limitation aussi longtemps qu'il est strictement nécessaire dans le but pour lequel elles sont traitées. S'il n'y a pas d'autre période de rétention spécifique, nous supprimerons vos données une fois que la tâche spécifique est terminée.
Traitement des informations
MET Group ne collecte pas activement et personnellement les informations identifiables des sites Web sauf si elles sont spécifiquement fournies par vous en toute connaissance de cause (par ex. en utilisant notre site Web de carrière). Quand vous faites des recherches sur nos sites Web, des informations peuvent être enregistrées passivement. Nous utilisons une technologie de traçage (« Cookies ») pour rassembler de telles données comme le type de recherche et le système opérationnel, les indicateurs, le lieu géographique et la compréhension de la façon dont les visiteurs utilisent les sites Web. Les données enregistrées sont utilisées anonymement. Pour plus d'informations sur les cookies, voir notre Politique des Cookies.
Formulaire de contact
Vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact. Il vous sera demandé de donner votre nom, adresse email et éventuellement votre numéro de téléphone (si vous désirez une réponse de notre part par téléphone). En alternative, votre message peut contenir d’autres informations personnelles selon le contenu du message. Les données personnelles seront traitées dans le but de satisfaire la demande de votre message ou de répondre à votre question, basé sur votre consentement. Nous n’utiliserons pas les informations que vous fournissez avec le formulaire de contact dans un autre but. En envoyant le message et en cochant la case, vous consentez au traitement de vos données comme décrit dans cette notice. Vos données seront traitées jusqu’à ce que votre demande soit satisfaite ou votre question répondue. Si votre message est en relation avec la poursuite d’une réclamation, ou si une telle connexion peut survenir en relation avec votre message, nous traiterons vos données personnelles jusqu’à la fin de la 5ème année après que les processus connexes aient été finalisés ou que la période de réclamation ait été écoulée.
Quelles données sont traitées par nos soins ?
Nous traitons tout ou partie des données suivantes vous concernant :
Des informations sur votre identité (vos civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale, email, numéro de téléphone, capital de votre entreprise, représentants de votre entreprise, ZIP, etc.) ;
D’autres données communément trouvées sur une facture téléchargée par l’utilisateur ou autrement nécessaire pour l’activation de la fourniture (ex. POD / Numéro PdR, numéro TVA ; représentant / agent signataire, etc.) ;
Données bancaires ou de facturation si l’utilisateur signe directement le contrat via le site ;
Données de position du bureau / point de livraison ; ou
Autres données d’utilisateur, en particulier mais ne se limitant pas à, consommation d’utilisateur et d’utilisateur potentiel.
Des informations sur votre activité professionnelle (votre poste et vos fonctions actuelles et souhaitées, votre parcours, les résultats de tests et d’évaluation, les informations que nous recueillons auprès de vos référents, les informations que vous avez publiées au sein de votre profil LinkedIn) ;
Des informations relatives aux offres d’emploi auxquelles vous postulez sur notre site ;
Des données de suivi de nos relations commerciales si vous y consentez (votre adresse de facturation, les modalités de règlement de nos transactions, les remises consenties, les soldes et impayés, le résultat d’enquêtes de satisfaction, nos correspondances, etc.) ;
Des informations en lien avec votre navigation sur le site ainsi qu’avec les courriels de prospection commerciale que nous sommes susceptibles de vous adresser.
Les données personnelles entrées dans le formulaire en relation avec la soumission d’une application pour un emploi chez MET Group seront traitées par l’entreprise MET Services Kft. (Budapest, VI. ker. Andrássy út 100), MET Sales & Trading Holding AG (6341 Baar, Neuhofstrasse 24, Suisse) et/ou MET Holding AG (6341 Baar, Neuhofstrasse 24, Suisse), faisant partie de MET Group comme propriétaire autonome, en conformité avec les informations trouvées dans la police au lien suivant : https://group.met.com/uploads/editors/recruitment-data-protection-notice-met-group-pdf
Via des cookies installés sur le site Web, dans le but et de la manière indiqués dans la politique de cookies ci-après : Politique des cookies
Les données personnelles de l’utilisateur collectées en relation avec des accords de devis de gaz et d’électricité ci-dessus sont limitées à celles nécessaires pour le suivi d’une demande de devis faite par l’utilisateur ou pour procéder directement à la signature d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz ou d’un contrat/formulaire pour un service supplémentaire de celui-ci. Les données personnelles acquises via des cookies sont celles strictement nécessaires pour atteindre le but indiqué dans la politique de cookies référée dans le lien indiqué ci-dessus.
D’où proviennent les données que nous traitons ?
Les données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter en qualité de responsable de traitement sont issues :
Des données que vous nous communiquez lorsque que vous utilisez notre site (par exemple, par les formulaires de contact que vous remplissez sur le site) ;
Des données que nous recueillons au moyen de cookies et/ou de traceurs équivalents afin d’améliorer les performances du site ;
Des données que nous recevons de votre profil LinkedIn, lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Partager via LinkedIn » ;
Des données que nous recueillons lors des processus de recrutement (par exemple, des informations que nous recueillons lors de prises de références, ou à la suite des entretiens que vous pouvez passer dans le cadre de ces recrutements) ;
A quelles fins vos données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données dans le but de :
Améliorer les performances du site
Gérer les formulaires de prise de contact
Gérer nos opérations de prospection commerciale ;
Gérer vos demandes de contact ;
Gérer vos candidatures sur notre espace Recrutement ;
Élaborer des statistiques commerciales sur notre activité, la satisfaction de nos clients, etc ;
Rassembler des données telles que le type de navigateur et le système d'exploitation, les métriques, la localisation géographique et la compréhension de la manière dont les visiteurs utilisent les sites web ;
Mesurer l’audience de notre site ;
Proposer des sondages et des enquêtes ;
Gérer les avis des personnes recourant à nos services ;
Gérer les impayés et le contentieux.
envoyer une demande de devis à MET pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz ;
envoyer une demande de devis à MET pour un des services supplémentaires ;
signer directement sur le site un contrat pour la fourniture d’électricité ou de gaz ;
pour signer directement sur le site un contrat/formulaire pour un des services supplémentaires ;
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
La base juridique du traitement de vos données est fondée sur :
l’exécution d’un contrat (par exemple, traitement de vos données à l’occasion de la souscription d’un service)
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple le formulaire de contact).
l’obligations légales (par exemple, conservation de données de facturation).
pour fournir à l’utilisateur un devis pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz ;
pour fournir à l’utilisateur un devis pour un service supplémentaire ;
pour signer un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz ;
pour signer le contrat/formulaire pour un service supplémentaire ;
la réalisation et l’exécution des contrats signés ;
collecte de crédit ;
campagnes promotionnelles dans la mesure autorisée par l’utilisateur ; ou
mise à jour des conditions contractuelles.
Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique (lequel sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple) :
L’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
L’utilisation de vos données via les cookies.
En cochant la case, vous reconnaissez que nous traitons les informations conformément aux termes de la présente déclaration de confidentialité.
Modalités de traitement, durée de rétention des données et mesures de sécurité
Les données seront traitées sous forme de papier et par électronique, par des moyens informatisés ou automatisés, par des systèmes qui assurent la protection, la sécurité et la confidentialité.
De plus, le contrôleur de données a adopté des mesures de sécurité spécifiques, adéquatement logiques, légales, organisationnelles et techniques, pour éviter la perte de données, l’utilisation illégale ou non-autorisée de celles-ci, et l’accès non-autorisé.
Les données ne sont traitées que pour la durée strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles sont collectées, et en particulier :
a) En référence au but d’envoi de devis pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz, ou pour des services supplémentaires jusqu’à ce que le contrat soit signé - à la suite de quoi les conditions de b) ci-dessous seront appliquées - et dans tous les cas, pour une durée de 12 mois dès l’acquisition des données ; et
b) En référence au but de souscription et d’exécution du contrat de fourniture d’électricité et/de gaz ou le contrat/formulaire pour des services supplémentaires, pour la durée totale du contrat et, à l’achèvement pour toute raison, pour une durée correspondant à la limitation ordinaire prévue par la loi.
Sécurité
MET Group prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos informations. Dans ce cadre, nous utilisons des techniques modernes de stockage et de sécurité des données pour protéger vos informations d’un accès non-autorisé, de l'utilisation ou la divulgation inappropriée, de la modification non autorisée, de la destruction illégale ou de la perte accidentelle. Tous nos employés et tous les tiers que nous engageons pour traiter vos informations sont tenus de fournir la confidentialité de toute information fournie par vous.
Quels droits avez-vous en relation avec le traitement des données ?
Vous pouvez demander les actions suivantes à MET :
fourniture d’informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles.
accès aux données personnelles. Dans ce contexte, vous avez le droit d’être informé si les données personnelles sont traitées, pour y obtenir un accès et une copie des données personnelles traitées et pour obtenir des informations appropriées dans les buts de protection des données (ex. catégories de destinataires, durée de stockage).
Si vous voulez des détails sur les informations que vous nous avez soumis via les sites Web, vous avez un droit d’accès à de telles informations et vous pouvez nous envoyer un email sur dataprotection@met.com.
rectification des données personnelles. Dans ce contexte, vous pouvez demander la correction de données inexactes ou de compléter des données incomplètes.
Si vous voulez mettre à jour une information que vous avez soumis via les sites Web, veuillez nous contacter via l’adresse email ci-dessus.
effacement des données personnelles. Dans ce contexte, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles, sujet à la législation en vigueur.
restriction du traitement des données, si, (i) l’exactitude des données personnelles est contestée par le sujet des données, pour une durée permettant à MET de vérifier l’exactitude des données personnelles ; (ii) le traitement est illégal et le sujet des données s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation ; (iii) MET n’a plus besoin des données personnelles dans le but de traitement, mais elles sont demandées par le sujet des données pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ; (iv) le sujet des données a objecté le traitement en attendant la vérification si les raisons légitimes de MET supplantent celles du sujet des données;
objecte le traitement des données, pour des raisons en relation avec une situation particulière, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant qui est basé sur un intérêt légitime. Dans un tel cas, MET ne doit plus traiter les données personnelles sauf si MET démontre les raisons légitimes de compilation pour le traitement qui supplantent les intérêts, droits et libertés du sujet des données ou si le traitement des données est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.
Le consentement peut être retiré à tout moment : si la base légale pour le traitement des données est votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice à la légalité du traitement avant le retrait.
Les demandes d’exercice des droits ci-dessus peuvent être envoyées à MET ou à une entité MET Group utilisant les détails de contact établis ci-dedans, sous la forme de demande écrite (par email) dans lequel vous pouvez vous identifier. Nous nous conformerons à la demande dès que possible, mais sous un mois au maximum, et vous informerons de l’action prise et, si la demande est refusée, les raisons de ce refus.
Droit de déposer une plainte : Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles via les sites Web par MET enfreint les conditions de la réglementation juridique de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de supervision de la protection des données dans l’état de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu d’atteinte présumée. Vous pouvez trouver une liste des autorités nationales de protection des données dans l’UE ici et contacter le Commissaire fédéral de protection des données et d’informations de Suisse ici.
Avant de déposer une plainte auprès de l’autorité, nous vous recommandons d’envoyer d’abord votre demande à MET ou à une des entités MET Group pour que la demande puisse être examinée par MET Group en premier lieu et ainsi nous pouvons résoudre rapidement le problème.
Recours judiciaire : vous pouvez également vous tourner vers le tribunal si vos droits sont enfreints.
En conformité avec le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité en envoyant un email à l’adresse suivante : dataprotection@met.com
Vous pouvez également envoyer une plainte directement au CNIL sur son site : www.cnil.fr.
Informations pour les destinataires
Dans MET, on peut accéder aux données personnelles en particulier via notre département marketing, département IT, département conformité et sécurité. Dans les opérations de sites Web, nous pouvons utiliser divers sous-traitants, comme des fournisseurs de service IT, pour assister au développement ou à la maintenance du site Web. Ils sont considérés comme des traiteurs de données de MET. Ils peuvent avoir accès aux données personnelles soumises avec le Formulaire de contrat. Nous pouvons également employer des consultants extérieurs, comme des conseillers juridiques, pour nous aider dans nos opérations, si nécessaire, afin de résoudre un cas. Certaines données personnelles peuvent être divulguées à de tels conseillers, sujets à la confidentialité. Ces consultants sont considérés comme des contrôleurs de données indépendants.
Détails des transferts de données à des pays tiers hors UE
Le processeur des données primaires MET Holding AG se trouve en Suisse. Comme vous fournissez vos données directement à cette entreprise, il n’y a pas de transfert officiel des données de l’UE vers un pays tiers. Cependant, nous notons qu’il y a une décision adéquate de la Commission Européenne 2000/518/EC en place relative aux transferts de données de l’UE vers la Suisse. La décision adéquate est disponible sous le lien suivant : https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/ee76f93d-4545-4878-87cb-7750d7f59987/language-en. Veuillez noter également que la loi suisse de protection des données est entièrement conforme avec la loi de l’UE sur la protection des données.
En transférant les données à une autre entreprise MET qui n’est pas établie dans un pays membre de l’UE, le transfert est gouverné par les Clauses Contractuelles Standards selon la COMMISSION METTANT EN OEUVRE LA DECISION DE L’UE (2021/914) pour le transfert de données personnelles des pays tiers conformément à la Réglementation (UE) 2016/679 comprise dans le contrat en vigueur aux transferts intra-groupe entre les entités de MET Group.
Les transferts vers un destinataire dans un pays tiers, hors UE et EEE autres qu’établis ci-dedans, ne sont pas prévus avoir lieu.
Changements de la Déclaration de Confidentialité
MET Group se réserve le droit de changer cette déclaration de confidentialité selon ses besoins. Les changements dans cette déclaration de confidentialité, en étant téléchargés, seront rapidement communiqués et seront effectifs une fois que vous les aurez reconnus en cliquant la case sur les sites Web. Pour plus d’informations sur les activités MET Group de traitement des données, voir la Notice Générale de Confidentialité des Données et la Notice de Protection des Données de Recrutement.
La date effective de cette Déclaration de Confidentialité est le 9 août 2023.