Au-delà des bons gestes à adopter et des bonnes habitudes à prendre pour réduire votre consommation, le premier réflexe à avoir, c’est de bien choisir votre fournisseur de gaz ou d’électricité pour profiter des meilleurs prix.
Oui mais voilà, pour comparer les différentes offres du marché, encore faut-il savoir ce que l’on compare. Du coût de l’abonnement au coût de l’acheminement, en passant par les multiples taxes et contributions, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les factures d’énergie des TPE et PME, sachez identifier les coûts cachés et choisissez votre fournisseur en professionnel éclairé.
Que l’on parle de gaz ou d’électricité, le prix de l’énergie se décompose comme suit :
1. La fourniture d’énergie
Le montant facturé à travers l’abonnement et la consommation correspond aux coûts d’achats ou de production de l’énergie + les coûts de gestion et de commercialisation + la marge pratiquée par le fournisseur.
Conditionnée par le type d’offre, la puissance souscrite ou encore l’option tarifaire choisie, le prix de la fourniture d’énergie varie d’un fournisseur à l’autre, chacun cherchant à optimiser ses coûts pour gagner en compétitivité. C’est la seule partie de la facture où le jeu de la concurrence peut s’exercer.
2. Le coût d’acheminement
Le montant facturé correspond aux coûts des réseaux de transport et de distribution utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’à votre entreprise.
Ces tarifs sont fixés par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie. Ils sont identiques quel que soit le fournisseur d’énergie choisi.
3. Les taxes et contributions
Comprises dans l’abonnement ou proportionnelles à la consommation de gaz et d’électricité, les taxes et contributions sont au nombre de 3 et représentent environ 20% d’une facture d’électricité et 25% d’une facture de gaz. On distingue :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Comprise dans l’abonnement et encaissée par votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz, cette contribution sociale est reversée à la Caisse nationale des retraites des industries électriques et gazières.
- Les taxes sur la consommation
Pour l’énergie électrique, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), également appelée accise sur l’électricité, sert notamment à financer le service public de l’électricité (surcoût des zones difficiles à alimenter, tarifs de solidarité pour les citoyens précaires, développement des énergies renouvelables, financement du médiateur de l’énergie, etc.). Dans le cadre du bouclier tarifaire, depuis le 1er février 2022, le montant de la TICFE est fixé à 0,001 € par kilowattheure (kWh), contre 0,0258291 € par kWh depuis le 1er janvier 2022. Elle est en partie reversée aux communes et départements, en partie reversée à l’Etat.
Pour le gaz, la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est collectée par les douanes et intégrée au budget de l’État. Elle sert à financer le Chèque Énergie ), le développement du biogaz et une partie du budget du Médiateur national de l’énergie (MNE). Son montant est fixé à 0,00837 € par kilowattheure depuis le 1er janvier 2023 (contre 0,00841 €/kWh en 2022).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE pour l’électricité et la TICGN pour le gaz naturel.
Vous comprenez mieux votre facture d’énergie ? Vous voilà paré pour étudier et comparer les offres des différents fournisseurs et choisir en parfaite connaissance de causes... et d’effets.