Les CPB sont des titres de propriété attestant qu’une quantité donnée de biogaz (ou de biométhane) a été injectée dans les réseaux de gaz naturel. Leur mécanisme s’inspire des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mais cible spécifiquement la filière biogaz.
Objectifs principaux :
-
Accélérer le développement du biométhane en France, pour atteindre 10 % de gaz renouvelables dans la consommation totale d’ici 2030.
-
Réduire les émissions de CO₂ du secteur gazier, en substituant progressivement le gaz fossile par des ressources locales et renouvelables.
-
Sécuriser l’approvisionnement en diversifiant les sources d’énergie.
|
MET France vous explique leur fonctionnement, leurs enjeux et leurs impacts concrets pour les professionnels.
Découvrez notre offre Souscrivez dès maintenant
2. Qui est concerné par les CPB ?
Les obligés : les fournisseurs de gaz
Dès 2026, tous les fournisseurs de gaz naturel devront restituer des CPB à l’État, à hauteur de :
- 0,0041 CPB par MWh PCS consommé par leurs clients en 2026. Exemple : Un fournisseur commercialisant 1 000 000 MWh/an devra restituer 4 100 CPB la première année.
Les bénéficiaires : les producteurs de biogaz
- Unités de méthanisation injectant du biométhane dans le réseau.
- Installations de pyrogazéification transformant des déchets en gaz renouvelable.
Les consommateurs : un impact indirect
- Possible hausse des coûts liée à l’achat de CPB par les fournisseurs.
- Offres gaz "vert" incluant une part de biométhane valorisée par les CPB.
3. Comment obtenir des CPB ?
- Production : Le producteur injecte le biométhane et déclare les volumes à la DGEC.
- Émission : La DGEC valide et émet les CPB (1 CPB = 1 MWh injecté).
- Transaction : Les fournisseurs achètent les CPB aux producteurs.
À noter :
- Les CPB sont cessibles sur des plateformes dédiées (marché secondaire en structuration).
- Durée de validité : 5 ans.
4. Quel prix pour un CPB en 2026 ?
Aucun prix réglementé n’est fixé. Les transactions se feront librement via le registre EEX et des plateformes dédiées.
Facteurs influençant le prix :
- Développement des unités de méthanisation
- Demande des fournisseurs selon leurs volumes et obligations
- Aides publiques et tarifs d’achat garantis
5. Calendrier et évolutions prévues
| Étape |
Acteur |
Action |
| Production |
Producteur de biogaz |
Injection du biométhane et déclaration à la DGEC. |
| Émission |
DGEC |
Validation et émission des CPB (1 CPB = 1 MWh). |
| Transaction |
Fournisseurs |
Achat des CPB pour respecter l’obligation annuelle. |
6. Quels impacts pour les professionnels ?
- Pour les fournisseurs : investissements dans des partenariats, adaptation des offres.
- Pour les consommateurs : ajustement possible des prix, contrats gaz vert, transparence sur le gaz renouvelable.
- Pour les producteurs : nouvelle source de revenus, sécurisation des débouchés.
7. MET France vous accompagne
➡ Partenariats avec des producteurs de biométhane
➡ Offres gaz vert pour les professionnels
➡ Informations en temps réel via newsletter
➡ Contactez nos experts pour toute question
Besoin d’accompagnement dans la transition vers le gaz renouvelable ?
Contactez nos experts
8. FAQ
- Q : Les CPB remplaceront-ils les tarifs d’achat garantis pour le biométhane ?
- R : Non, les deux mécanismes coexisteront. Les tarifs d’achat restent en place pour soutenir les petits producteurs.
- Q : Mon entreprise peut-elle produire ses propres CPB ?
- R : Oui, si vous injectez du biométhane dans le réseau.
- Q : Comment vérifier que mon fournisseur respecte l’obligation CPB ?
- R : La DGEC publiera un registre public des CPB restitués par chaque fournisseur.
Pour aller plus loin
Découvrez nos solutions gaz renouvelable
